Préambule
Bēlēnsa, ci-après dénommée le «site» est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.belensa-cosmetics.shop. Le site est édité par la société Bēlēnsa Ltd, dont le siège social sis au 1 chemin vingt-neuf 1182 Gills SUISSE, inscrite au Registre du Commerce de Lausanne sous le numéro CH-550.1.164.106-6. L’utilisateur, qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bēlēnsa et l’utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site. Le site permet à Bēlēnsa de proposer, à la vente, des produits cosmétiques et équipements associés dénommés les «produits» à des Internautes naviguant sur le Site dénommés «utilisateurs». Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Bēlēnsa seront collectivement dénommés les «parties» et individuellement dénommés «partie», et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme équivalente à 1000.- euros (€) dans la monnaie sélectionnée. Ces limites d’utilisation et du montant maximum de la commande ne s’appliquent pas aux distributeurs, revendeurs, agents commerciaux ou autres professionnels en relations commerciales contractuelles avec Bēlēnsa. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par Bēlēnsa sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les images et/ou photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bēlēnsa ne pourra être engagée.
2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) ou Frances suisses (CHF). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais d’emballage et de transport ainsi que d’éventuels rabais. Bēlēnsa se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’erreur de prix sur un produit, Bēlēnsa se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix à l’utilisateur d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Les prix indiqués sur les écrans produits ne comprennent pas les frais de transport.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
En passant commande, l’utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus.
3.1. Enregistrement d’une commande
L’utilisateur souhaitant passer commande choisira les différents produits et manifestera son intérêt en cliquant sur la case «ajouter au panier». En cliquant sur «panier», accessible sur chaque page commerciale, il pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, modifier sa commande, continuer sa sélection de produits en cliquant sur « continuer mes achats » ou les commander. Pour bénéficier d’une réduction (Coupon Privilège ou bon cadeau), l’utilisateur activera l’offre en saisissant le code qui lui a été fourni dans le champ » Bons de réduction ». L’utilisateur cliquera ensuite sur « suivant », et pourra alors choisir son adresse de livraison, en ajouter une, et modifier son adresse de facturation, et validera en cliquant sur « suivant « .
3.2. Validation définitive de la commande
L’utilisateur validera ensuite le mode de livraison et acceptera les conditions générales de ventes puis cliquera sur « suivant ». Un résumé de la commande affichera alors le prix total de la commande, comprenant les taxes et le prix de la livraison, et l’utilisateur pourra alors payer sa commande sur le serveur monétique sécurisé de PayPal pour effectuer son paiement. Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données du moyen de paiement choisi, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Bēlēnsa. Dès le paiement validé, l’utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient alors acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Bēlēnsa, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable qui sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. En passant commande, l’utilisateur formule une offre d’achat des produits sélectionnés. Bēlēnsa se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
3.3. Confirmation de la commande
Lorsque l’utilisateur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de l’enregistrement de son adresse de livraison. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre l’utilisateur et Bēlēnsa. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bēlēnsa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Article 4. Droit de rétractation
Bēlēnsa accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s’engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts et se trouvent encore dans leur emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) en parfait état dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine encore scellé à l’adresse suivante: 1, Chemin vingt-neuf 1182 Gilly SUISSE. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bēlēnsa remboursera à l’acheteur, dans un délai de vingt (30) jours, les sommes correspondant aux produits qu’il aura acquis.
Article 5. Stipulations diverses
5.1. Responsabilités Bēlēnsa
Les présentes « Conditions générales » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. Bēlēnsa n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel l’Utilisateur les destine.
5.2. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
5.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
5.4. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
5.5. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bēlēnsa et l’acheteur sont exclusivement soumises au droit Suisse. Les litiges éventuels relèveront de la compétence de la cour ordinaire du tribunal de Genève.
Article 6. Jeux-concours gratuits
Les règles des jeux-concours sont déposées au siège de la société Belensa et peuvent être consultées sur demande à l’adresse: contact@belensa-cosmetics.com. Les jeux-concours gratuits Belensa n’implique aucune obligation d’achat de produit, ni au moment de l’inscription au jeu-concours ni à posteriori. Le gagant du jeu-concours gratuit reçoit son cadeau sans frais.
Nous collectons vos données d’inscription afin de procéder au tirage au sort du gagnant. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant les produits du site eshop: www.belensa-cosmetics.fr. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, adressez votre demande à : contact@belensa-cosmetics.com en mentionnant:
« Je m’oppose à ce que la société Belensa me propose par email des produits du site eshop : www.belensa-cosmetics.fr ».
Expéditions & retours
Frais de livraison
Toutes les expéditions effectuées par Bēlēnsa sont acheminées par la Poste. Lorsque la livraison n’est pas spécifiée comme « gratuite », les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits compris dans la commande.
Délais de livraison
Les produits commandés par l’acheteur seront expédiés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous cinq à dix jours pour les produits en stock, à compter du jour ouvrable suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. Si les produits ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande, l’acheteur est informé par e-mail du délai de mise en disponibilité. Bēlēnsa décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de retard de livraison, l’acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs Bēlēnsa, par e-mail adressé à contact@belensa-cosmetics.com ou par téléphone au +33 (0)78 10 87 962.
Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison
A la réception des produits commandés, l’acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,…) devra être signalée par l’acheteur auprès du transporteur/livreur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients Bēlēnsa, par e-mail adressé à contact@belensa-cosmetics.com. Faute de déclaration dans le temps imparti, le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, une erreur de produit, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être adressées à contact@belensa-cosmetics.com Les retours sont acceptés uniquement dans leur carton d’origine.